CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lo de cavernes / Durand et Laura, monitrice spéléologue diplômée d’État DEJEPS, propose et vend des prestations d’encadrement et d’animation en spéléologie via le site internet Lo des cavernes
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du prestataire
- Lo des cavernes: Laura Durand
- Statut : Auto-entrepreneur / EI
- Adresse : 3 bis rue du 19 mars 1962 81540 Soreze
- Email : [email protected]
- Téléphone : 07.62.85.45.73
- N° SIRET : 753 050 798
- Diplôme : DEJEPS Spéléologie
- Affiliation professionnelle : SNPSC (Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyon)
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et IA client : AN3S
3. Prestations proposées
Les prestations proposées consistent en des sorties spéléologiques encadrées, à destination de particuliers ou de groupes, incluant notamment :
- l’encadrement par une monitrice diplômée,
- le prêt de matériel spécifique (casque, éclairage, combinaison, baudrier…),
- l’organisation et la sécurisation de l’activité.
Les caractéristiques essentielles des prestations (durée, niveau requis, lieu, prix) sont décrites sur le site internet ou communiquées lors de la réservation.
4. Conditions de participation
La participation aux activités est soumise aux conditions suivantes :
- être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la spéléologie,
- respecter les consignes de sécurité données par la monitrice,
- fournir des informations exactes concernant son état de santé et son niveau.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’une personne dont le comportement mettrait en danger sa sécurité ou celle du groupe, sans possibilité de remboursement.
5. Réservation
La réservation peut s’effectuer par email, par sms ou par téléphone.
Elle est considérée comme ferme après :
- validation par le prestataire,
- et, le cas échéant, versement d’un acompte ou du paiement total si le prestataire le juge nécessaire au vu de l’ensemble et du volume du groupe.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et et non soumis à la TVA.
Les modes de paiement acceptés sont :
- virement bancaire,
- espèces,
- chèque,
- Wero.
Le prestataire se réserve le droit d’imposer un mode de paiement en fonction de la clientèle ou d’une éventuelle suspicion de non-solvabilité du client.
7. Annulation et modification
7.1 Annulation par le client
Le prestataire se réserve le droit de réclamer la totalité ou une partie de la prestation, si le client annule sans motif valable ou en dernière minutes.
7.2 Annulation par le prestataire
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une sortie en cas de :
- conditions météorologiques défavorables,
- risques pour la sécurité,
- force majeure.
Dans ce cas, le client pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral si ce dernier à versé un acompte.
8. Responsabilité et assurance
Le prestataire est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de l’AN3S.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :
- de non-respect des consignes de sécurité,
- de comportement imprudent ou inadapté du participant,
- d’accident résultant d’un cas de force majeure.
La spéléologie est une activité de pleine nature comportant des risques inhérents que le participant accepte en toute connaissance de cause.
9. Matériel
Le matériel prêté reste sous la responsabilité du participant pendant la durée de la sortie.
Toute détérioration anormale ou perte pourra faire l’objet d’une facturation.
10. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du client, le prestataire se réserve le droit d’utiliser les photographies ou vidéos prises durant les sorties à des fins de communication et de promotion.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le prestataire dispose d’un médiateur, mais une solution amiable sera recherchée en priorité.